SANTÉ,
SÉCURITÉ & PRÉVENTION
Vous trouverez ci-bas les informations générales en matière de santé et sécurité au travail. Ces informations s’appuient, entre autre, sur de l’information recueillie depuis le site de La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Sur cette page, l’usage exclusif de certains génériques masculins ne vise qu’à alléger le texte et
n’implique aucune discrimination.
La CNESST est l’organisme auquel le gouvernement du Québec a confié la promotion des droits et des obligations en matière de travail. Elle en assure le respect auprès des travailleuses et travailleurs et des employeurs québécois.
Accident de travail
Lorsqu’un travailleur est victime d’un accident au travail, il est important que celui-ci remplisse un rapport d’accident, selon ses capacités. Ce rapport est fourni par l’employeur. En cas de blessures graves, tout rapport peut être complété ultérieurement.
Le travailleur devrait toujours consulter un médecin et obtenir une attestation médicale à la suite d’un accident de travail. Celle-ci devra être transmise à la CNESST à l’ouverture du dossier avec eux.
Pour ouvrir un dossier à la CNESST, le travailleur doit remplir le formulaire de Réclamation du Travailleur dès que possible. Ce formulaire peut être rempli en ligne (voir lien ci-bas).
Une copie de tout document en lien avec l’accident de travail doit être transmise au travailleur, à l’employeur et la CNESST. De plus, il est recommandé de nous faire parvenir une copie des documents à (bureau@iatse56.com & sst@iatse56.com) au cas où le travailleur devait requérir l’aide du syndicat pour régler des différends.
Le bureau du syndicat (bureau@iatse56.com / 514-844-7233), ainsi que le comité de santé et de sécurité de l’A.I.E.S.T. local 56 (sst@iatse56.com), peuvent assister le travailleur pour tout questionnement ou ouverture de dossier à la CNESST.
Précision sur les dossiers d’accident de travail
L’A.I.E.S.T. section locale 56 n’est jamais l’employeur lors de vos déclarations à la CNESST. Si le travailleur ne connaît pas le nom de l’employeur, le chef d’atelier ou le syndicat peut l’informer. Ceci est également indiqué sur les fichiers Crew Calls.
Les accidents qui surviennent lors d’un contrat du Regroupement des Techniciens de la Scène du Québec (RTSQ) doivent être déclarés à nos bureaux et tout document doit lui être transmis (bureau@iatse56.com). Le nom de l’employeur est Le Regroupement des Techniciens de la Scène du Québec (RTSQ). Un lien vers un Rapport d’Accident téléchargeable est ci-dessous.
Le jour de l’accident, le travailleur doit être payé pour toutes les heures qu’il aurait travaillé.
L’employeur doit remplir le formulaire de la CNESST Avis de l’Employeur et Demande de Remboursement. Une copie doit être transmise au travailleur.
L’employeur paie au travailleur 90% du salaire qu’il aurait travaillé pendant les 14 jours suivant la date de l’accident. Le détail de ce salaire se retrouve sur l’Avis de l’Employeur et Demande de Remboursement. Seul le travail effectué chez cet employeur est comptabilisé.
Le travailleur peut demander à la CNESST un remboursement des salaires perdues pendant les 14 jours suivant la date de l’accident pour tout autre employeur chez lequel il aurait travaillé. La CNESST paie 90% de ces salaires.
La CNESST peut demander de l’information complémentaire de tous les employeurs du travailleur pour traiter un dossier. Dans ces cas, le bureau du syndicat peut vous aider à obtenir ces informations. Simplement en faire la demande par courriel (bureau@iatse56.com), en incluant les informations demandées et le nom des employeurs à qui en faire la demande.
La CNESST rembourse 90% de votre salaire annuel (tout employeur confondu), jusqu’à un maximum spécifié par le tableau du Salaire Maximum Annuel Assurable (voir lien ci-bas).
Retrait préventif pour la travailleuse enceinte ou qui allaite
Lorsque la travailleuse considère que son travail présente des dangers pour elle ou son enfant, celle-ci devrait consulter son médecin après s’être informée des démarches indiquées par la CNESST (voir lien ci-bas).
Arrêt de travail du membre de l’A.I.E.S.T. local 56
Si un membre obtient un arrêt de travail de son médecin pour maladie, blessure ou congé parental, il doit en informer le syndicat et lui remettre ses documents médicaux (bureau@iatse56.com). Le syndicat pourra ainsi lui créditer une portion de ses cotisations syndicales facturées trimestriellement. Le membre doit cependant être en arrêt pour plus de 28 jours. À noter qu’il n’y a aucun crédit en lien avec un arrêt de travail pour tout autre montant facturé. Cette pratique ne s’applique pas aux permissionnaires.
Le harcèlement psychologique ou sexuel au travail
Tel qu’inscrit sur la page d’information de la CNESST, le harcèlement psychologique ou sexuel est une conduite vexatoire (abusive, humiliante, blessante) qui se manifeste par des paroles, des gestes ou des comportements qui :
- sont répétés
- sont hostiles (agressifs, menaçants), ou non désirés
- portent atteinte à la dignité (c’est-à-dire au respect, à l’amour-propre) ou à l’intégrité (à l’équilibre physique, psychologique ou émotif) de la personne
- rendent le milieu de travail néfaste pour elle
Une seule conduite grave peut aussi être considérée comme du harcèlement si elle a des conséquences négatives durables pour la personne.
De plus le harcèlement discriminatoire est aussi considéré comme du harcèlement psychologique ou sexuel s’il est fondé sur l’un ou l’autre des motifs énumérés dans la Charte des droits et libertés de la personne (art. 10) :
- la race, la couleur de la peau, l’origine ethnique ou nationale
- l’âge, la langue, le sexe, la grossesse, l’état civil
- l’identité ou l’expression de genre, l’orientation sexuelle
- la religion, la condition sociale, les convictions politiques
- le handicap ou le moyen utilisé pour diminuer l’impact d’un handicap
QUE FAIRE EN CAS D’HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU SEXUEL
Adressez-vous au comité de prévention du harcèlement (prevention@iatse56.com), à l’un de nos délégués sociaux (https://iatse56.com/notre-equipe, bas de page) ou au délégué d’atelier. Ceux-ci pourront vous orienter et vous aider dans vos démarches.
Si vous êtes plutôt témoin d’harcèlement, vous pouvez également en parler au comité de prévention du harcèlement, aux délégués sociaux ou au délégué d’atelier. Les témoins jouent un rôle important en aidant à mettre fin à des situations de harcèlement.
En tout temps, vous pouvez porter plainte à la CNESST. Vous avez jusqu’à 2 ans suivant la dernière manifestation de harcèlement pour le faire.