LOGO CNESSTÉtape à suivre lors d’un accident

Si l’accident survient sur un contrat avec le Regroupement des Techniciens de la Scène du Québec, celui-ci est l’employeur.

S’assurer que les cases Occupez-vous plus d’un emploi? et Votre lésion vous empêche-t-elle d’occuper vos autres emplois? soit cochées OUI sur le formulaire

  • Le jour de l’accident, la personne blessée doit être payée pour sa journée complète.
  • L’employeur doit remplir le Formulaire de la CNESST Avis de l’employeur et demande de remboursement et paie 90% du salaire perdue des 2 prochaines semaines (14 jours) suite à l’accident.  (Seulement pour cet employeur) (À compléter dans les 6 mois suivants l’accident.) Exemple : Date de l’accident : 9 août 2016 = 14 jours du 10 au 23 août 2016.
  • La CNESST vous demandera les salaires perdus des autres emplois que vous auriez occupés durant ces 14 jours.  L’agent d’affaires fournira les heures perdues et le nom des employeurs chez qui vous auriez travaillé et une lettre vous sera remise à l’attention de la CNESST.  La CNESST paie 90% de ses salaires perdus.
  • Après les 14 jours, la CNESST paie 90% du maximum assurable (Salaire maximum annuel assurable) basé sur votre salaire annuel.  Vous devrez alors communiquer avec chaque employeur pour lesquels vous avez travaillez pour obtenir une lettre confirmant votre salaire brut pour la période demandée par la CNESST (Généralement les 12 derniers mois avant le jour de l’accident).

Information sur les étapes à suivre : http://www.csst.qc.ca/employeurs/accidents-maladies-lesions/procedures-suivis/Pages/procedures-suivis.aspx