LOGO CNESSTÉtape à suivre lors d’un accident

Si l’accident survient sur un contrat avec le Regroupement des Techniciens de la Scène du Québec, celui-ci est l’employeur.

  • Une copie de tout ces documents doit être remise à la CSST, à l’employé et à l’employeur où l’accident est survenu.  Il est recommandé d’envoyer une copie supplémentaire à nos bureaux, à titre de référence.
  • Remplir le Rapport d’Accident avec votre employeur la journée même de l’accident. (Seulement si la personne blessée en est capable.)
  • Remplir le formulaire de la CSST Réclamation du Travailleur (À compléter dans les 6 mois suivants l’accident.) (Peut aussi être compléter en ligne : https://www.servicesenligne.csst.qc.ca/travailleurs/reclamation_travailleur/etape0.aspx)

S’assurer que les cases Occupez-vous plus d’un emploi? et Votre lésion vous empêche-t-elle d’occuper vos autres emplois? soit cochées OUI sur le formulaire

  • Le jour de l’accident, la personne blessée doit être payée pour sa journée complète.
  • L’employeur doit remplir le Formulaire de la CSST Avis de l’employeur et demande de remboursement et paie 90% du salaire perdue des 2 prochaines semaines (14 jours) suite à l’accident.  (Seulement pour cet employeur) (À compléter dans les 6 mois suivants l’accident.) Exemple : Date de l’accident : 9 août 2016 = 14 jours du 10 au 23 août 2016.
  • La CSST vous demandera les salaires perdus des autres emplois que vous auriez occupés durant ces 14 jours.  L’agent d’affaires fournira les heures perdues et le nom des employeurs chez qui vous auriez travaillé et une lettre vous sera remise à l’attention de la CSST.  La CSST paie 90% de ses salaires perdus.
  • Après les 14 jours, la CSST paie 90% du maximum assurable (Salaire maximum annuel assurable) basé sur votre salaire annuel.  Vous devrez alors communiquer avec chaque employeur pour lesquels vous avez travaillez pour obtenir une lettre confirmant votre salaire brut pour la période demandée par la CSST (Généralement les 12 derniers mois avant le jour de l’accident).

Information sur les étapes à suivre : http://www.csst.qc.ca/employeurs/accidents-maladies-lesions/procedures-suivis/Pages/procedures-suivis.aspx